CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A COMPTER DU 1 JANVIER 2011, nous ne sommes plus en mesure d'assurer la FORMULE "CONTRE-REMBOURSEMENT" pour des impératifs d'organisation.

A compter du 1er janvier 2012 et pour tenir compte des nouveaux tarifs de LA POSTE, aucun frais d'expedition ne sera inférieur à 10 €. Pour les produits dont le poids dépasse 2 kg, merci de nous demander le coût de ces frais pour la commande que vous voulez recevoir.

Pour toutes nos créations, nous vous conseillons de vérifier la disponibilité et éventuellement le délai de fabrication que nous nous efforçons de réduire au maximum : merci d'avance.

Tous nos clients peuvent nous écrire à info@mic-jouebois.com pour mettre au point leur mode de paiement.

Préambule
Ce site, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, est la propriété de MIC’JOUEBOIS dans sa totalité. Toute reproduction même partielle doit en être obligatoirement soumise à l’autorisation du propriétaire.
L’acheteur déclare, en passant sa commande, avoir pris connaissance des présentes conditions de vente énoncées dans ce texte et déclare expressément les accepter sans réserve. Seules ces conditions de vente régissent les relations commerciales entre Mic’Jouebois et son acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de vente, qui apparaissent sur l’écran, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 : Livraison et disponibilité des articles
Les photographies des créations Mic’Jouebois présentées sur le site ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent varier d’une fabrication à l’autre. Si des différences d’aspect apparaissent, en aucun cas la responsabilité de Mic’Jouebois ne sera engagée. Les articles présentés dans notre boutique ne sont pas forcément toujours disponibles mais ils peuvent à tous moments faire l’objet d’une fabrication spécifique dans des délais particuliers et courts à définir avec l’acquéreur : Mic’Jouebois n’assure qu’un stock limité lié à la diversité des produits qu’il est en mesure de créer. Dés réception de la commande, Mic’Jouebois communique à son client, soit la disponibilité de l’article, soit la possibilité de le fabriquer pour une date fixée en accord avec l’acheteur. Pour les commandes personnalisées et les commandes « sur mesure », les délais de livraison seront fixés après un accord préalable définissant tous les paramètres et le prix de l’ouvrage commandé. Seuls les cas de force majeure que sont : la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être livré en matière première et les événements extérieurs à l’entreprise peuvent déroger au délai ainsi défini. Si tel était le cas, le client en serait immédiatement informé. Après confirmation de la commande, Mic’Jouebois s’engage à confier les produits commandés à un transporteur professionnel dans le respect des engagements pris dans le cadre de la dite commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui se doit de vérifier son colis à l’arrivée sachant qu’il dispose d’un délai de 48 heures pour opposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations. Les livraisons dans les pays de la C.E.E. pourront être confiées à LA POSTE. Pour les livraison hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes liées à cette transaction : droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes taxes dues en conformité avec la législation du pays de réception de la marchandise. Mic’Jouebois se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par l’acquéreur de la dite marchandise. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 2. Commande.
Le client peut passer ses commandes :

• par internet sur www.mic-jouebois.com,
• par téléphone au O3.84.75.90.20,
• par fax au 03.84.75.92.85 ou
• par courrier à MIC’JOUEBOIS – F.70000 – COLOMBIER.

Le client communiquera son adresse mail à Mic’Jouebois qui pourra ainsi lui confirmer sa commande et lui faire connaître tous les détails y afférents. Mic’Jouebois se réserve le droit de ne pas donner suite à toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige antérieur. Le vendeur respectera les indications communiquées par l’acheteur sur les paramètres de destination de la marchandise. Aucune erreur commise par le destinataire dans l’information de ses coordonnées ne saurait être imputée à l’expéditeur si elle entraînait l’impossibilité de livrer les articles.

ARTICLE 3. Rétractation.
Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, le client peut retourner l’article intact,, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture si il ne répond pas à son attente ou si il n’en n’est pas satisfait à l’adresse suivante : MIC’JOUEBOIS - F. 70000 COLOMBIER. Ce délai de réflexion lui est octroyé par l’article L.121-16 du Code de la consommation dans le cadre de la vente par correspondance. Ce délai écoulé, il n’y a plus de droit à l’échange.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mic’Jouebois est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.

ARTICLE 4 Prix.
Tous nos prix sont exprimés en EUROS et TTC. Les frais de port ne sont pas inclus. Ils peuvent être modifiables à tous moments, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base du tarif indiqué au moment de la commande et le prix indiqué dans la confirmation de commande sera définitif. Le prix comprend la fourniture du produit et les frais d’emballage.

ARTICLE 5. Frais de port

Les frais de port facturés ne constituent qu’une partie des coûts de préparation, d’expédition et de traitement. Ils sont forfaitaires à chaque commande et seront rajoutés à la dite commande. Ils seront fonction de la zone géographique de livraison, du poids et des dimensions des objets commandés et donc adapté à chaque commande pour un prix défini lors de la transaction préalable. POUR CHAQUE COMMANDE IL EST INDISPENSABLE DE NOUS CONTACTER POUR QUE NOUS COMMUNIQUIONS LE MONTANT DES FRAIS D'EXPEDITION.

ARTICLE 6. Paiement
La confirmation de commande sera la référence validant le prix à facturer au client et sera adressée par e-mail à l’acheteur par Mic’Jouebois. Le prix des articles commandés est payable au comptant le jour de la commande effective, le vendeur s’engageant à exécuter honnêtement l’expédition des produits commandés dans le respect absolu de la demande du client. .Dés que le système en sera mis en place, le paiement par carte bancaire s’effectuera par carte portant le sigle CB. Par chèque bancaire, l’encaissement du chèque entraînera automatiquement le traitement de la commande. Après sa mise en place, le paiement en ligne e-Transactions permettra de régler via un serveur bancaire un règlement dans un environnement sécurisé.
Le N° de la carte bancaire sera dirigé vers les serveurs de la banque et le règlement s’effectuera directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° ne seront connus que de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme réelle que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront validé le règlement. En cas de dénis des dits centres, la commande sera systématiquement annulée, le client en sera avisé par courrier électronique et Mic’Jouebois se réserve de refuser toute commande passée par un client sujet d’un litige.

ARTICLE 7. Litiges
Les contrats que constituent chaque transaction commerciale avec nos clients sont soumis au droit français .
Mic’Jouebois ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits que nous commercialisons et le client se doit de tenir compte des caractéristiques du bois dans l’utilisation qu’il fera de ses acquisitions. De même, Mic’Jouebois ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’éventuelles modifications des produits résultant de sa fabrication. La responsabilité de Mic’Jouebois sera, dans tous les cas, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans le traitement des pièces commandées. Pour le cas où des difficultés surviendraient dans l’application de ces conditions de vente, l’acheteur, avant toute action judiciaire, a la possibilité d’obtenir une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil avisé. Cette recherche de solution amiable ne modifie aucun des délais légaux et contractuels cités par ailleurs. Sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers Mic’Jouebois. En cas de différents, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VESOUL/70.F est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et les conditions de paiements.

ARTICLE 8. Informations légales
La communication des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des certificats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives personnelles aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mic’Jouebois. Par ailleurs, Mic’Jouebois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 9. Garantie
Mic’Jouebois garantit que tous les produits qu’il propose sont fabriqués dans ses ateliers en France. Les jouets portent la norme CE et ne contiennent pas de matériaux nocifs pour l’utilisation par les enfants. Les objets en bois sont traités avec un vernis dit « spécial alimentation » qui ne transmettent pas de particules nocives entre autres aux aliments. Dans tous les cas, Mic’Jouebois ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est dans tous les cas limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabriquant.
Le client bénéfice, en toute hypothèse, de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil Français). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil Français). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il ne peut le faire que dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil Français). Le service clients peut être contacté par mail à info@mic-jouebois.com ou par téléphone au 03.84.75.90.20.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables par le responsable, à tous moments, sans préavis.

CONDITIONS DE LIVRAISON
A réception des commandes et de leurs règlements, Mic’Jouebois s’engage à mettre en œuvre la livraison avec soin et célérité pour le respect des délais sur lesquels il a été amené à s’engager. Si le produit est disponible, la livraison est garantie dans un maximum de deux semaines pour les destinations où les performances des transports sont analogues à celles des transports nationaux français. Au-delà, le client prévoira les conditions des transporteurs qui le desservent localement. Pour chaque expédition, le transport sera adapté, et il y a lieu de se référer à l’article 1 des conditions générales de vente.

GARANTIES
Mic’Jouebois garantit :

• La fabrication artisanale dans ses ateliers en France de touts les produits qu’il propose à la vente,
• Tous ses produits pendant 3 mois sous réserve qu’il en soit fait une utilisation normale, que les objets en bois n’aient pas été maltraités, volontairement ou involontairement ni trempés dans des liquides
• Que ses fabrications destinées aux enfants de + de 3 ans ont été peints et vernis à l’aide de produits agréés pour ces utilisateurs.